Conditions Générales de Vente

(En vigueur au 1er janvier 2023)

Préambule

Madame Anne THEVENON est un entrepreneur individuel (ci-après désignée « ANNE THEVENON »), dont le numéro SIRET est le 920 480 431 00013 et dont le siège social se situe au 23 rue Hector Gonsalphe Fontaine 92600 Asnières-sur-Seine.

Anne THEVENON est spécialiste de la fertilité et du cycle féminin. En particulier, elle accompagne les femmes souhaitant connaitre, comprendre et réguler leurs cycles menstruels par l’usage d’une méthode d’observation du cycle et par la phytothérapie (accompagnement par les plantes). Elle propose des séances de coaching personnalisées ainsi que des ateliers alliant le cycle menstruel et les plantes médicinales.

ANNE THEVENON n’a en aucun cas vocation à fournir des conseils médicaux ou paramédicaux. Les prestations proposées par ANNE THEVENON ne visent en aucun cas à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin (généraliste ou spécialiste), sa sage-femme ou tout autre prestataire de soins qualifié.

1 . Champ d’application

1.1 Les présentes CGV ont vocation à régir, sans restriction ni réserve, toutes les prestations de coaching personnalisé et ateliers proposés par ANNE THEVENON (ci-après désignées les « Prestations ») aux utilisateurs du site internet https://aromacycle.fr (ci-après désignées les « Clients »). La liste et le descriptif des prestations proposées par ANNE THEVENON peuvent être consultés sur le site internet https://aromacycle.fr (ci-après désigné le « Site »). La navigation sur le Site, l’inscription sur le Site ainsi que la passation d’une commande sur le Site emportent acceptation par le Client de l’intégralité des CGV.

1.2 Les CGV pourront être complétées par une confirmation de commande (ci-après la « Confirmation ») qui sera adressée au Client au terme de la passation de commande, et qui détaillera les Prestations réalisées par ANNE THEVENON. Les CGV et la Confirmation constituent le contrat liant ANNE THEVENON et le Client.

1.3 Les stipulations des CGV et de la Confirmation expriment l’intégralité de l’accord conclu entre ANNE THEVENON et le Client. Tout autre document que les CGV ou la Confirmation, et notamment tout catalogue, prospectus,publicité, sur quelque support que ce soit, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable, écrite et formelle de ANNE THEVENON, prévaloir sur les présentes CGV.

1.5 ANNE THEVENON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. En tout état de cause, les CGV applicables à la Prestation seront celles en vigueur au jour de la passation de commande.

2 . Commande des prestations

2.1 Le Client a la possibilité de se renseigner sur les Prestations proposées par ANNE THEVENON par simple consultation du Site.
ANNE THEVENON s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles. Toutefois, le Client est informé que les renseignements figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, qu’ils ne sont pas exhaustifs et qu’ils demeurent susceptibles d’évoluer. ANNE THEVENON ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, le Client reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa pleine et entière responsabilité.

2.2 Préalablement à la passation de commande, le Client reconnaît avoir notamment eu connaissance des informations suivantes indiquées sur le Site afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins :

  • Les informations relatives à l’identité de ANNE THEVENON (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à ses activités ;
  • Les caractéristiques principales de la Prestation ;
  • Le prix de la Prestation ainsi que les éventuels frais annexes ;
  • Les moyens de paiement acceptés ;
  • La date ou le calendrier de réalisation de la Prestation ;
  • La possibilité de recourir aux services d’un médiateur en cas de litige.

2.3 Pour passer une commande, le Client rempli un formulaire en ligne sur le Site (comprenant notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail). Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande, l’envoi de la Confirmation et l’établissement de la facture correspondante, et plus généralement, pour la bonne exécution des présentes CGV. ANNE THEVENON se réserve le droit d’en vérifier l’exactitude.
Le Client est ensuite invité à payer en ligne sa commande par carte bancaire. Le paiement se fait en renseignant les champs nécessaires. Le paiement en ligne a lieu exclusivement en Euros et le montant final est affiché et payé en TTC. Le paiement en ligne est sécurisé via STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires ainsi que la sécurisation de sa transaction. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par ANNE THEVENON. Pour certaines Prestations, le paiement pourra également être effectué par virement bancaire.
La commande est alors enregistrée et une Confirmation est adressée au Client par e-mail. Une fois confirmée, la commande ne peut plus être modifiée, sauf accord écrit de ANNE THEVENON.

2.4 L’utilisation du Site par le Client relève de la seule responsabilité de ce dernier. ANNE THEVENON ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, notamment, de virus informatiques, pannes, pertes de données ou erreurs qui pourraient être constatés pendant ou suite à la passation d’une ou de plusieurs commandes par le Client sur le Site.
Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant ANNE THEVENON ne saurait être tenue pour responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.

2.5 Les Commandes dont le montant s’élève à cent-vingt euros (120 €) toutes taxes comprises ou plus, sont archivées par ANNE THEVENON à compter de la passation de commande et pendant dix (10) ans suivant la réalisation de la Prestation, dans le respect des articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.

3. Prix et conditions de règlement

3.1 Les Prestations sont fournies au prix défini sur la page de commande du Site ainsi que dans la Confirmation. ANNE THEVENON ne saurait exiger du Client le paiement d’une somme supplémentaire, à défaut de nouvelle Prestation commandée par le Client ou à défaut d’accord préalable et écrit du Client.

3.2 ANNE THEVENON ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si celui-ci ne paie pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées dans les CGV.

3.3 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site ou engagés par le Client dans le cadre de l’exécution de la Prestation (en cas d’échange par téléphone ou par visio) resteront à la charge du Client.

4 . Réalisation des prestations

4.1 Les Prestations réalisées par ANNE THEVENON se limiteront à celles décrites dans la Confirmation. Aucune Prestation supplémentaire ne sera effectuée sans demande du Client et accord préalable d’ANNE THEVENON.

4.2 Il est rappelé que les Prestations consistent, quelle que soit l’offre proposée par ANNE THEVENON, en des prestations de coaching personnalisé ou des ateliers alliant le cycle menstruel et les plantes médicinales.

4.3 Les Prestations commandées par le Client seront fournies par ANNE THEVENON dans un délai et/ou selon le calendrier défini dans la Confirmation. Toutefois, le Client reconnait que ce délai et/ou ce calendrier sont donnés à titre indicatif et ANNE THEVENON ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de report dans le temps de tout ou partie des Prestations commandées.

5 . Droit de rétractation

5.1 Dans l’hypothèse d’une vente réalisée à distance, et conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, matérialisée par l’envoi de la Confirmation, pour exercer son droit de rétractation auprès de ANNE THEVENON. Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible à la fin des CGV. ANNE THEVENON remboursera alors le Client des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

5.2 Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que l’exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation ci-avant précisé, il adressera à ANNE THEVENON, par tout moyen écrit, une demande expresse en ce sens, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation. En cas d’exécution de la Prestation à la demande du Client avant la fin du délai de rétractation, le prix de la Prestation restera acquis à ANNE THEVENON et ne pourra en aucun cas donner lieu à une demande de remboursement.

6 . Garanties

6.1 Au jour de l’entrée en vigueur des CGV, ANNE THEVENON déclare avoir suivi les formations suivantes :

  • Certificat d’Herbaliste (en cours), Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (2022 – 2025)
  • Formation Restauration de la fertilité, Université de Lyon 1, Professeur Ecochard (2022)
  • Accompagnement de la femme par les plantes médicinales – Althea Provence (2022)
  • Cycle 1 du Centre d’Etude de l’Ennéagramme de Paris (2022)
  • Praticienne en gemmothérapie – Fédération Française d’Aromathérapie (2021)
  • Formation à l’écoute active, IEDH (2021)
  • Accréditation Méthode de l’Ovulation Billings®, WOOMB France (2020)
  • Master II, Gestion, Management Stratégique et International (2006)

6.2 ANNE THEVENON s’engage à réaliser les Prestations décrites dans la Confirmation dans les règles de l’art et selon les usages de la profession.

6.3 ANNE THEVENON ne saurait s’engager sur un quelconque résultat vis-à-vis des Clients (amélioration de l’état de santé, atténuation ou disparition des symptômes, guérison, fertilité, infertilité, etc.).

6.4 ANNE THEVENON est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la réalisation des Prestations.

7. Propriété intellectuelle

ANNE THEVENON est propriétaire et/ou détentrice des droits d’utilisation et d’exploitation des éléments de propriété intellectuelle étant liés aux Prestations, incluant notamment les textes, marques, noms de domaine, noms commerciaux, sigles, logos, logiciels, dessins, images, photos, vidéos ou modèles. Aucune mention ou utilisation des textes, marques, noms de domaine, noms commerciaux, sigles, logos, logiciels, dessins, images, photos, vidéos ou modèles figurant sur les supports au format papier et/ou numérique de ANNE THEVENON ne pourra être faite sans accord écrit préalable de ANNE THEVENON.

8. Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des CGV et de la Confirmation.
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • De porter atteinte à la sécurité du Site, de procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Site ou d’entraver le système d’information du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ANNE THEVENON et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Prestations à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que ANNE THEVENON sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
    Si, pour un quelconque motif, ANNE THEVENON considère que le Client ne respecte pas les CGV, ANNE THEVENON peut à tout moment prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. Preuve

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ANNE THEVENON, via l’utilisation du Site, constituent à l’égard du Client la preuve de l’ensemble des Prestations commandées.

10. Durée

Les Conditions Générales s’appliquent au Client dès passation de commande et prennent fin par l’achèvement des Prestations détaillées dans la Confirmation.

11. Force majeure

ANNE THEVENON ne pourra être tenue pour responsable d’aucun manquement à ses obligations telles que décrites dans les CGV en cas de force majeure, incluant notamment les grèves, le feu, l’explosion, les problèmes électriques et techniques extérieurs, les inondations, les épidémies, les accidents graves, les tremblements de terre, les grèves, les actes de guerre, ou en cas de tous événements quelconques indépendants de la volonté de ANNE THEVENON, et/ou de tout événement empêchant l’exécution d’une Prestation.

12. Modification – Nullité – Non-renonciation

12.1 Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGV, aucune modification ou ajout ne pourra être pris en compte sans accord écrit et valablement signé entre ANNE THEVENON et le Client.

12.2 Si une ou plusieurs dispositions des CGV ou de la Confirmation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV ou de la Confirmation garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant ANNE THEVENON s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

12.3 Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGV ou de la Confirmation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

13. Droit applicable – Médiation – Litiges

13.1 La formation, l’exécution ou la résiliation de la commande et/ou des Prestations, ou plus largement l’exécution des CGV, est régie par le droit français.

13.2 Le Client est également informé que la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main).

13.3 Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande et/ou des Prestations, ou plus largement à l’exécution des CGV, qui n’aurait pas été résolu de manière amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Cookies et traitement des données personnelles

Les informations relatives (i) à la politique d’utilisation des cookies sur le Site et (ii) au traitement des données personnelles du Client font l’objet de mentions spécifiques accessibles sur le Site.

Modèle de formulaire de rétractation

A envoyer à l’adresse e-mail suivante : anne@aromacycle.fr

Je vous notifie par la présente, ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant les Prestations suivantes :

Nom du Client :
Adresse du Client :
Date de commande :
Numéro de commande :
Prestation concernée :
Date et signature du Client :